1. Les dispositions des arrêtés du 3 mars 1997 et du 10 février 2017 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des deux concours externes et du concours interne de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ouverts par l'arrêté du 10 septembre 2020 susvisé.
Arrêté du 11 février 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 février 2021.
TexteArrêté du 11 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043144483
Texte parentLEGITEXT000043144469
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.