Arrêté du 11 février 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 février 2021.

TexteArrêté du 11 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043144488
Texte parentLEGITEXT000043144469
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 février 2021 (version du 18 février 2021)Légifrance →

1. Pour adapter l'application du II de l'article 4 de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé, le concours interne comporte une seule épreuve orale obligatoire d'admission sans épreuve orale facultative d'admission.

2. L'épreuve orale facultative d'admission fixée au II de l'article 4 ci-dessus est suspendue.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043144488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.