Arrêté du 12 février 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 février 2021.

TexteArrêté du 12 février 2021

IdentifiantLEGIARTI000043144588

Texte parentLEGITEXT000043144583

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2021 (version du 18 février 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit les modalités d'application du régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance institué par le décret du 22 janvier 2021 susvisé.

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