Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 février 2021 (version du 18 février 2021)Légifrance →
1. Les taux d'aide prévus au 1° de l'article 1er du décret du 22 janvier 2021 susvisé sont les suivants :
2. 1. 80 % pour les peuplements relevant du 1 de l'article 3 ;
3. 2. 60 % pour les peuplements relevant des 2 et 3 du même article.
4. Les cofinancements européens ne sont pas autorisés dans le cadre de ce dispositif du plan de relance de l'économie.
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