Article en vigueur depuis le 31 juillet 2022.
1. ANNEXE 2
2. BARÈME NATIONAL DE COÛTS STANDARD ACTUALISÉ AU 1ER AOÛT 2022
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 175 du 30 juillet 2022 :
4. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=oPOIInpk0Qlz7ZSxTlZ2VPGZcN9oZszuSVmgK41lk6c=
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