Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 27 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043144636
Texte parentLEGITEXT000043144630
Référencearticle 3 du décret du 27 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du point 2.13 de l'article 2, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
2. « 24 536 colis de déchets pour l'entreposage des coques compactées (ECC) ;
3. « 5 928 colis de déchets pour l'extension entreposage des coques compactées (E/ ECC). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 12 mai 1981 : art. 2
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