Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 3,les mots : « E/ EV/ LH et E/ EV/ LH 2 » sont remplacés par les mots : « E/ EV/ LH, E/ EV/ LH 2 et E/ ECC ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret du 12 mai 1981 : art. 3
Décret du 27 novembre 2020 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 27 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043144638
Texte parentLEGITEXT000043144630
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