RattachementChapitre II : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements et services de la fonction publique d'Etat
IdentifiantLEGIARTI000046669063
Texte parentLEGITEXT000043146587
Référencearticle 5 du décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 (version du 1er décembre 2022)Légifrance →
1. Un complément de traitement indiciaire est instauré pour les fonctionnaires et les militaires exerçant leurs fonctions au sein :
2. 1° Des hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique ;
3. 2° De l'établissement public mentionné à l'article L. 621-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.