Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 27 mai 1999 susvisé, le mot : « délégations » est remplacé par les mots : « chambres de niveau départemental ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
Décret n°2021-168 du 16 février 2021 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-168 du 16 février 2021
RattachementChapitre III : Modifications du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres
IdentifiantLEGIARTI000043150797
Texte parentLEGITEXT000043150754
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