RéférenceAnnexe du décret n°2021-170 du 17 février 2021 (version du 19 février 2021)Légifrance →
1. ANNEXE
2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT
3. I. - Données relatives à l'identification des personnes
4. 1° Nom ;
5. 2° Prénom ;
6. 3° Sexe.
7. II. - Données relatives à la vie professionnelle
8. 1° Statut, corps, grade, affectations ;
9. 2° Identifiant défense ;
10. 3° Armée, direction ou service employeur ;
11. 4° Armée, direction ou service gestionnaire.
12. III. - Données relatives à la description de l'événement grave
13. 1° Qualité de la personne concernée : personne mise en cause, victime ou témoin ;
14. 2° Description de l'événement grave (champ libre).
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