Arrêté du 12 février 2021 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 février 2021

IdentifiantLEGIARTI000043153134

Texte parentLEGITEXT000043153109

Référencearticle 17 de l'arrêté du 12 février 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 31 mars 2017 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2016-151 du 11 février relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 31 mars 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15

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