Arrêté du 12 février 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 février 2021.

TexteArrêté du 12 février 2021

IdentifiantLEGIARTI000043153148

Texte parentLEGITEXT000043153109

Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 février 2021 (version du 19 février 2021)Légifrance →

1. L'agent en télétravail conserve son poste de travail sur site.

2. En cas d'interruption de sa demande de télétravail, l'agent reprend l'intégralité de ses fonctions sur site dans le délai prévu à l'article 5 du décret du 11 février 2016 susvisé.

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