Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-La liste des unités, formations et services visée au 2° de l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :
3. « 1° Marine nationale :
4. «-Etat-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ;
5. «-Commandos “ Jaubert ”, “ Trepel ”, “ de Penfentenyo ”, “ de Montfort ”, “ Hubert ”, “ Kieffer ” et “ Ponchardier ” ;
6. «-Ecole des fusiliers marins (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;
7. «-Flottille amphibie de Toulon ;
8. «-Pôle écoles Méditerranée ;
9. «-Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat) ;
10. «-Unité de commandement et de coopération opérationnelle ;
11. «-Base des fusiliers marins et commandos de Lorient ;
12. «-Bataillon de fusiliers marins Amyot d'Inville ;
13. «-Bataillon de fusiliers marins Détroyat ;
14. «-Compagnie de fusiliers marins Le Goffic ;
15. «-Compagnie de fusiliers marins Colmay ;
16. «-Compagnie de fusiliers marins de Morsier ;
17. «-Compagnie de fusiliers marins Bernier ;
18. «-Compagnie de fusiliers marins Brière ;
19. «-Compagnie de fusiliers marins Le Sant ;
20. «-Compagnie de fusiliers marins Morel.
21. « 2° Armée de l'air :
22. «-Commandement des forces aériennes ;
23. «-Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
24. «-Commandement de l'escadre Force Commando Air ;
25. «-Commandos parachutistes de l'air numéros 10,20 et 30 ;
26. «-Centre air de saut en vol ;
27. «-Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et ses détachements ;
28. «-Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air ;
29. «-Centre de formation à la survie et au sauvetage ;
30. «-Centre de formation à l'appui aérien ;
31. «-Unités d'encadrement des unités de protection ;
32. «-Centre d'expertise aérienne militaire ;
33. «-Base aérienne 113 de Saint-Dizier-bureau maîtrise des risques ;
34. «-Base aérienne 125 d'Istres-bureau maîtrise des risques ;
35. «-Base aérienne 702 d'Avord-bureau maîtrise des risques ;
36. «-Direction des ressources humaines de l'armée de l'air-bureau politique de l'emploi et de la condition de l'aviateur ;
37. «-Commandement des forces aériennes stratégiques ;
38. «-Etat-major de l'armée de l'air-sous-chefferie “ activité ” et bureau maîtrise des risques ;
39. «-Inspection de l'armée de l'air.
40. « 3° Service du commissariat des armées :
41. «-Groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne ;
42. «-Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne ;
43. «-Groupement de soutien de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;
44. «-Groupement de soutien de la base de défense de Calvi ;
45. «-Groupement de soutien de la base de défense de Montauban ;
46. «-Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen ;
47. «-Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient ;
48. «-Groupement de soutien de la base de défense de Toulon ;
49. «-Aumônerie militaire des forces armées.
50. « 4° Service de santé des armées :
51. «-Antenne chirurgicale parachutiste (ACP) de l'hôpital d'instruction des armées Bégin ;
52. «-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Percy ;
53. «-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ;
54. «-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Laveran ;
55. «-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué ;
56. «-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes ;
57. «-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;
58. «-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Legouest ;
59. «-9e centre médical des armées (CMA)/ 152e antenne médicale (AM) (Saint Mandrier) ;
60. «-10e CMA/ 138e AM (Calvi) ;
61. «-11e CMA/ échelon commandement (Cugnaux) ;
62. «-11e CMA/ 167e AM (Carcassonne) ;
63. «-11e CMA/ 168e AM (Castres) ;
64. «-11e CMA/ 171e AM (Caylus) ;
65. «-11e CMA/ 172e AM (Pamiers) ;
66. «-11e CMA/ 173e AM (Toulouse-Balma) ;
67. «-11e CMA/ 175e AM (Cugnaux) ;
68. «-11e CMA/ 176e AM (Montauban) ;
69. «-11e CMA/ 179e AM (Tarbes) ;
70. «-12e CMA/ 181e AM (Pau) ;
71. «-12e CMA/ 182e AM (Pau-Uzein) ;
72. «-16e CMA/ 190e AM (Lorient-Lanester) ;
73. «-17e CMA/ 100e AM (Bricy) ;
74. «-Centre médical interarmées (CMIA) Saint-Denis/ AM Saint Pierre (La Réunion) ;
75. «-CMIA Nouméa/ AM Plum (Nouvelle-Calédonie) ;
76. «-CMIA Libreville (Gabon) ;
77. «-1re chefferie du service de santé (CSS)/ échelon commandement (Vélizy-Villacoublay) ;
78. «-1re CSS/ 2e antenne médicale spécialisée (AMS) (Saint-Mandrier) ;
79. «-1re CSS/ 3e AMS (Pau-Uzein) ;
80. «-1re CSS/ 4e AMS (Bayonne) ;
81. «-1re CSS/ 5e AMS (Martignas-sur-Jalles) ;
82. «-1re CSS/ 6e AMS (Bricy) ;
83. «-1re CSS/ 7e AMS (Lorient-Lanester) ;
84. «-2e CMA/ 1re AMS (Versailles-Satory).
85. « 5° Autres unités :
86. «-Unités aéroportées ou des forces spéciales de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord ou de pays alliés auprès desquelles sont placés des officiers de liaison français en poste permanent à l'étranger ;
87. «-Etat-major du commandement des opérations spéciales ;
88. «-Détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;
89. «-Ecole des troupes aéroportées ;
90. «-Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
91. «-Antenne du Centre national des sports de la défense (Gap) ;
92. «-Section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;
93. «-Direction du renseignement militaire-centre de coordination du cycle de renseignement ;
94. «-Centre d'instruction des réservistes parachutistes ;
95. «-Centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;
96. «-Centre parachutiste d'instruction spécialisée ;
97. «-Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1992 : art. 1