Arrêté du 8 février 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 février 2021.

TexteArrêté du 8 février 2021

IdentifiantLEGIARTI000043158200

Texte parentLEGITEXT000043158195

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 2021 (version du 20 février 2021)Légifrance →

1. La liste des emplois de chef de mission fixée aux annexes V et VI de l'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.

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