Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXES ANNEXE V LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
2. 1° A compter du 1er juin 2020 est supprimée la mention :
3. Etablissements
4. Fonctions
5. Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
6. Chef du service « Arborial » au secrétariat général
7. 2° A compter du 1er juin 2020 est ajoutée la mention :
8. Etablissements
9. Fonctions
10. Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
11. Chef du service des ressources humaines
12. 3° Est supprimée la mention :
13. Etablissements
14. Fonctions
15. Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
16. Chef du service communication
17. 4° Est ajoutée la mention :
18. Etablissements
19. Fonctions
20. Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
21. Chef du service communication
22. 5° Est supprimée la mention :
23. Etablissements
24. Fonctions
25. Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
26. Adjoint au chef de service « Contrôles et normalisation » à la direction des interventions
27. 6° Est ajoutée la mention :
28. Etablissements
29. Fonctions
30. Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
31. Chef du service contrôles et normalisation à la Direction des Interventions
32. 7° Est ajoutée la mention :
33. Etablissements
34. Fonctions
35. Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
36. Chef du service visa des interventions à l'agence comptable
37. ANNEXE VI LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
38. 8° Est supprimée la mention :
39. I.-DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE
40. Directions
41. Fonctions
42. Ministère de la transition écologique-AC
43. Directeur adjoint et secrétaire général de l'IFORE
44. 9° Est ajoutée la mention :
45. I.-DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE
46. Directions
47. Fonctions
48. Ministère de la transition écologique-AC
49. Adjoint à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative
50. 10° Est ajoutée la mention :
51. III.-DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
52. Département
53. DDT ou DDTM
54. Fonctions
55. 67-Bas-Rhin
56. DDT
57. Chef du service environnement et gestion des espaces
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2020 : art. null