Arrêté du 6 juin 2002 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2002 au 17 juillet 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 juin 2002

IdentifiantLEGIARTI000043159319

Texte parentLEGITEXT000043159309

Référencearticle 10 de l'arrêté du 6 juin 2002 (version du 10 juin 2002)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les équidés y compris les poneys, les chevaux de trait, les ânes et les mulets.

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