Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 17 janvier 1992
Arrêté du 6 juin 2002 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 2002
IdentifiantLEGIARTI000043159318
Texte parentLEGITEXT000043159309
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