Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2002 au 17 juillet 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juin 2002
IdentifiantLEGIARTI000043159315
Texte parentLEGITEXT000043159309
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juin 2002 (version du 10 juin 2002)Légifrance →
1. Seuls peuvent être inscrits sur la liste des chevaux de sport les chevaux :
2. - dont la date de naissance est connue et certifiée par l'autorité compétente ;
3. - dont la totalité de la carrière sportive peut être retracée et certifiée ;
4. - dont les origines sont connues et certifiées.
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