Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2002 au 17 juillet 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Sont inscriptibles dans la section A de la liste des chevaux de sport :
2. Les chevaux nés sur le territoire de la Communauté économique européenne et inscrits à la naissance dans un stud-book ou registre généalogique reconnu dans un pays membre de la Communauté économique européenne et tenu par un organisme agréé par les autorités compétentes de ce pays.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.