Arrêté du 6 juin 2002 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2002 au 17 juillet 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 juin 2002

IdentifiantLEGIARTI000043159316

Texte parentLEGITEXT000043159309

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 juin 2002 (version du 10 juin 2002)Légifrance →

1. Sont inscriptibles dans la section AE de la liste des chevaux de sport les autres chevaux sous réserve de répondre aux conditions de l'article 6.

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