Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-186 du 18 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043164146
Texte parentLEGITEXT000043164141
Référencearticle 1 du décret n°2021-186 du 18 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 1er avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services techniques du ministère de l'intérieur régis par le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur est fixé ainsi qu'il suit :
3. Echelons
4. Indices bruts applicables à compter du 1er janvier 2021
5. Echelon spécial
6. HEA
7. 6e échelon
8. 1027
9. 5e échelon
10. 995
11. 4e échelon
12. 912
13. 3e échelon
14. 862
15. 2e échelon
16. 813
17. 1er échelon
18. 767
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 : art. 4
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