Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 56-2 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « A compter du 23 décembre 2020 à zéro heure et jusqu'au 21 février 2021 inclus, » sont supprimés ;
4. b) Au 2°, après les mots : « sur le territoire britannique », sont insérés les mots : « ou irlandais » ;
5. c) Le 2° est complété par la phrase suivante : « Le présent 2° n'est pas applicable aux professionnels du transport routier retournant en France après avoir passé moins de quarante-huit heures sur le territoire britannique. » ;
6. 2° L'article 56-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Art. 56-4.-Par dérogation à la première phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 du présent décret, les professionnels du transport routier arrivant en France par voie maritime en provenance d'Irlande sont autorisés à présenter le résultat d'un test antigénique si celui-ci permet la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. L'obligation de test prévue par ces dispositions n'est en outre pas applicable à ces mêmes professionnels lorsqu'ils retournent en France après avoir passé moins de quarante-huit heures sur le territoire irlandais. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 : art. 56-2, art. 56-4