Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043164590
Texte parentLEGITEXT000043164585
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2021 susvisé, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
2. « 3° Champignons sylvestres, en conserve, surgelés ou déshydratés ;
3. « 4° Escargots préparés en conserve, surgelés ou frais. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 janvier 2021 : art. 1
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