Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043165063
Texte parentLEGITEXT000043165056
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa du I de l'article 3 de l'arrêté du 14 février 2018 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-répondre aux questions portant sur le respect et la mise en œuvre pratique du principe de laïcité mentionné à l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 février 2018 : art. 3
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