1. La décision du directeur général de l'aviation civile du 12 juin 2017 portant désignation des membres et description des missions du collège de déontologie à la direction générale de l'aviation civile, est abrogée.
Arrêté du 14 février 2018 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 23 février 2018.
TexteArrêté du 14 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000043165171
Texte parentLEGITEXT000043165156
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