RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 février 2021 (version du 21 février 2021)Légifrance →
1. ANNEXE
2. LISTE DES DONNÉES TRAITÉES
3. I. - Identification, état civil
4. 1° Nom ;
5. 2° Prénom(s) ;
6. 3° Adresse postale ;
7. 4° Numéro d'identifiant défense.
8. II. - Données relatives au service national
9. 1° Date de la session de la journée défense et citoyenneté ;
10. 2° Libellé du centre du service national ;
11. 3° Code de l'organisme.
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