Arrêté du 19 février 2021 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2021.

TexteArrêté du 19 février 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043165561
Texte parentLEGITEXT000043165551
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 19 février 2021 (version du 21 février 2021)Légifrance →

1. ANNEXE 1

2. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER MARS 2021 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique
170024194

Finess géographiques
170000061 ; 170000111 ; 170784110

Etablissement
GROUPEMENT HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS

Code comptable
017016

Ville du comptable
LA ROCHELLE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Code CPU
01171

Libellé CPU
CPAM DE LA ROCHELLE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
220000103

Finess géographiques
220000368 ; 220012884

Etablissement
CH LANNION

Code comptable
022035

Ville du comptable
LANNION

Code CPU
01291

Libellé CPU
CPAM DU FINISTERE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
800000044

Finess géographiques
800000192 ; 800000614 ; 800006124 ; 800016735

Etablissement
CHU D'AMIENS

Code comptable
080008

Ville du comptable
AMIENS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Code CPU
01801

Libellé CPU
CPAM D'AMIENS

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043165561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.