Référencearticle 2 du décret n°2021-193 du 22 février 2021 (version du 24 février 2021)Légifrance →
1. Les dépenses susceptibles d'être subventionnées sur la base d'un devis estimatif et descriptif hors taxes sont :
2. 1° Les investissements réalisés dans les équipements matériels et immatériels de mécanisation, de modernisation et d'adaptation au changement climatique, des entreprises de mobilisation des produits forestiers et de travaux sylvicoles ;
3. 2° Les investissements réalisés dans les équipements matériels et immatériels à destination des pépinières forestières.
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