Arrêté du 19 février 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 février 2021.

TexteArrêté du 19 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043169287
Texte parentLEGITEXT000043169279
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 février 2021 (version du 24 février 2021)Légifrance →

1. Pour les concours prévus à l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret 12 septembre 2008 susvisé, l'épreuve de natation, prévue aux annexes VI et VII de l'arrêté du 6 août 2019 susvisé, est suspendue.

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