Arrêté du 19 février 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 février 2021.

TexteArrêté du 19 février 2021

IdentifiantLEGIARTI000043169289

Texte parentLEGITEXT000043169279

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 février 2021 (version du 24 février 2021)Légifrance →

1. Pour les concours prévus aux 2° et 3° de l'article 5 du décret du 24 décembre 2012 susvisé, l'épreuve de natation, prévue aux annexes IV et V de l'arrêté du 6 août 2019 susvisé, est suspendue.

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