Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Au deuxième alinéa, après les mots : « à l'article L. 5134-66 », sont insérés les mots : «, au 6° » ;
4. b) Au troisième alinéa, après les mots : « Cette aide », sont insérés les mots : «, dénommée aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés, » ;
5. c) Au 2°, les mots : « 28 février 2021 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2021 » ;
6. d) Au 6°, les mots : « du 1er septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « du 8 octobre 2020 » ;
7. 2° A l'article 3, la date : « 28 février 2021 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 » ;
8. 3° Au troisième alinéa de l'article 4, le nombre : « quatre » est remplacé par le nombre : « six ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 : art. 1, art. 3, art. 4