Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-198 du 23 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043175408
Texte parentLEGITEXT000043175399
Référencearticle 3 du décret n°2021-198 du 23 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 5 août 2020 susvisé, les mots : « à l'article L. 5134-66 du code du travail et au 7° de l'article L. 5424-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5134-66 et aux 6° et 7° de l'article L. 5424-1 du code du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-982 du 5 août 2020 : art. 1
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