Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043175677
Texte parentLEGITEXT000043175670
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par l'alinéa ainsi rédigé :
2. «-réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et fermeture du site de Grasse »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 octobre 2011 : art. null
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