Arrêté du 12 janvier 2021 · Article

Article ANNEXE 8

Article en vigueur depuis le 25 février 2021.

TexteArrêté du 12 janvier 2021
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000043175839
Texte parentLEGITEXT000043175825
Référencearticle ANNEXE 8 de l'arrêté du 12 janvier 2021 (version du 25 février 2021)Légifrance →

1. VALEURS LIMITES D'ÉMISSIONS (VLE) DANS L'EAU

2. Que les effluents soient rejetés au milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective, les rejets d'eaux résiduaires respectent les valeurs limites suivantes :


Paramètre

Code SANDRE

Procédé

Unité

Valeur limite (1)

Matières en suspension totales (MEST)

1305

Epuration des fumées

mg/l

30

Traitement des mâchefers

mg/l

Carbone organique total (COT)

1841

Epuration des fumées

mg/l

40

Traitement des mâchefers

mg/l

Métaux et métalloïdes

As

1369

Epuration des fumées

mg/l

0,05

Cd

1388

Epuration des fumées

mg/l

0,03

Cr

1389

Epuration des fumées

mg/l

0,1

Cu

1392

Epuration des fumées

mg/l

0,15

Hg

1387

Epuration des fumées

mg/l

0,01

Ni

1386

Epuration des fumées

mg/l

0,15

Pb

1382

Epuration des fumées

mg/l

0,06

Traitement des mâchefers

mg/l

Sb

1376

Epuration des fumées

mg/l

0,9

Tl

2555

Epuration des fumées

mg/l

0,03

Zn

1383

Epuration des fumées

mg/l

0,5

Azote ammoniacal (NH4-N)

1335

Traitement des mâchefers

mg/l

30

Sulfates (SO42-)

1338

Traitement des mâchefers

mg/l

1000

PCDD/PCDF

7707

Epuration des fumées

ng I-TEQ/l

0,05

3. (1) Lorsque l'installation est raccordée à une station d'épuration collective et sous réserve du respect de l'article R. 515-65 (III), l'arrêté préfectoral d'autorisation peut fixer une valeur limite de concentration n'excédant pas les valeurs limites indiquées dans le tableau divisées par " 1-taux d'abattement " de la station. La valeur peut être différente après avis du conseil mentionné à l'article R. 181-39 du code de l'environnement.

Aller plus loin

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