Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 · Article

Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 4 novembre 2004 au 18 décembre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 99-433 du 27 mai 1999
Rattachement
RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ARTISANAT AVEC LEUR CORRESPONDANCE DANS LES CODES DE LA NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS FRANCAISES (NAF).
  1. Annexe
  2. RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ARTISANAT AVEC LEUR CORRESPONDANCE DANS LES CODES DE LA NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS FRANCAISES (NAF).
IdentifiantLEGIARTI000006597924
Texte parentLEGITEXT000043176420
Référencearticle Annexe du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 (version du 4 novembre 2004)Légifrance →

1. REPARTITION PAR CATEGORIE DES ACTIVITES RELEVANT DE L'ARTISANAT AVEC LEUR CORRESPONDANCE DANS LES CODES DE LA NOMENCLATURE D'ACTIVITES FRANÇAISES (NAF)

2. Alimentation

3. Boulangerie-pâtisserie, biscotterie-biscuiterie, pâtisserie de conservation (sauf terminaux de cuisson), 15.8 A à D/15.8 F.

4. Transformation de viande, boucherie, charcuterie, 15.1/52.2 C ; 52.6 D partiel : commerce de détail de viandes et produits à base de viandes sur éventaires et marchés.

5. Conservation et transformation des produits de la mer, poissonnerie, 15.2/52.2 E ; 52.6 D partiel : commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques sur éventaires et marchés.

6. Fabrication de produits laitiers, 15.5 A à D.

7. Fabrication de glaces et sorbets, chocolaterie et confiserie 15.5 F/15.8 K.

8. Conservation et transformation de fruits et légumes, 15.3.

9. Autres transformations de produits alimentaires (sauf activités agricoles et vinification), 15.4/15.6/15.7/15.8 H/15.8 M à V/15.9.

10. Bâtiment

11. Préparation des sites et terrassement, 45.1 A/45.1 B.

12. Maçonnerie et autres travaux de construction, 45.2 A à F/45.2 N à V.

13. Couverture, plomberie, chauffage, 45.2 J à L/45.3 E/45.3 F.

14. Menuiserie, serrurerie, 45.4 C/45.4 D.

15. Travaux d'isolation, 45.3 C/45.3 H.

16. Aménagement, agencement et finition, 45.4 A/45.4 F à M.

17. Location avec opérateurs de matériel de construction, 45.5.

18. Travaux sous-marins de forage, 45.1 D.

19. Activités artisanales extractives, 10.3/14 ; 13.2 Z partiel : orpaillage.

20. Fabrication

21. Transformation des fibres, tissage, ennoblissement, 17.1/17.2/17.3.

22. Fabrication d'articles textiles, notamment par les couturières, les tailleurs et les modistes ; autres fabrications du textile et de la maille, 17.4/17.5/17.6/17.7/18.2.

23. Fabrication de vêtements en cuir et fourrure, 18.1/18.3.

24. Travail du cuir et fabrication de chaussures, 19.

25. Fabrication et réparation d'articles d'horlogerie et bijouterie, 33.5/36.2.

26. Fabrication d'instruments de musique, 36.3.

27. Fabrication d'articles de sport, de jeux et de jouets, 36.4/36.5.

28. Fabrication et réparation de meubles, 36.1 (sauf 36.1 K).

29. Travail du bois, du papier et du carton, 20/21.

30. Imprimerie (sauf journaux), reliure et reproduction d'enregistrements, 22.2 C/22.2 E/22.2 G/22.2 J/22.3.

31. Travail du verre et des céramiques, 26.1 à 3.

32. Fabrication de matériel agricole, de machines et d'équipements et de matériel de transport, 29/34/35.

33. Fabrication et réparation de machines et appareils électriques, d'équipements de radio, de télévision et de communication, fabrication de machines de bureau et de matériel informatique, 30/31/32.

34. Fabrication d'instruments médicaux, de précision et d'optique, 33.1 à 3 ; 33.4 A partiel : fabrication de lunettes sauf verres ; 33.4 B : fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique.

35. Transformation de matières nucléaires, 23.3.

36. Fabrication et transformation des métaux ; produits chimiques (sauf principes actifs, sang et médicaments), caoutchouc, matières plastiques et matériaux de construction, 24 (sauf 24.4 A, à l'exclusion de la fabrication d'édulcorants de synthèse, et 24.4 C)/25/26.4 à 8/27/28.

37. Taxidermie, 36.6 E partiel.

38. Autres fabrications diverses (sauf taxidermie), 36.6 A/36.6 C/36.6 E.

39. Récupération, 37.

40. Travaux d'installation d'antennes et d'installation électrique, 45.3 A-A/45.3 A-B.

41. Services

42. Réparation automobile 50.2 ; 50.4 partiel : entretien et réparation de motocycles.

43. Cordonnerie et réparation d'articles personnels et domestiques, 52.7.

44. Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique, 72.5.

45. Blanchisserie et pressing (sauf libre-service), 93.0 A/93.0 B.

46. Coiffure, 93.0 D.

47. Soins de beauté, 93.0 E.

48. Réparation d'objets d'art, 36.1 K/92.3 A partiel.

49. Finition et restauration de meubles, dorure, encadrement, 36.1K.

50. Spectacle de marionnettes, 92.3 J partiel.

51. Préparation de plantes et de fleurs et compositions florales, 52.4 X/52.6 E partiel.

52. Travaux photographiques, 74.8 A/74.8 B.

53. Etalage, décoration, 74.8 K partiel.

54. Taxis et transports de voyageurs par voitures de remise, 60.2 E.

55. Ambulances, 85.1 J.

56. Contrôle technique, 74.3 A.

57. Déménagement, 60.2 N.

58. Pose d'affiches, travaux à façon, conditionnement à façon, 74.4 A partiel ; 74.8 D ; 74.8 F partiel : travaux à façon, à l'exclusion des services de traduction et de domiciliation.

59. Ramonage, nettoyage, entretien de fosses septiques et désinsectisation, 74.7 ; 90.0 A partiel.

60. Maréchalerie, 92.7 C partiel.

61. Embaumement, soins mortuaires, 93.0 G partiel.

62. Toilettage d'animaux de compagnie, 93.0 N partiel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006597924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.