Article abrogé, en vigueur du 12 juin 2011 au 21 mai 2016.
TexteDécret n° 99-433 du 27 mai 1999
RattachementANNEXE
IdentifiantLEGIARTI000024167458
Texte parentLEGITEXT000043176420
RéférenceAnnexe du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 (version du 12 juin 2011)Légifrance →
1. Nombre de membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région
2. et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat
NOMBRE TOTAL DE MEMBRES DES SECTIONS
ou des chambres de métiers et de l'artisanat départementales
siégeant à la chambre de métiers et de l'artisanat de région
ou à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat
NOMBRE TOTAL DE MEMBRES
à la chambre de métiers et de l'artisanat de région
ou à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat
Région à 2 départements
35
70
Région à 3 départements
25
75
Région à 4 départements
22
88
Région à 5 départements
17
85
Région à 6 départements
14
84
Région à 8 départements
11
88
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