Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043180047
Texte parentLEGITEXT000043180045
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Nombre de classes de l'école
3. Taux annuels (en euros)
4. De 1 à 3 classes
5. 2 245,62
6. De 4 à 9 classes
7. 2 445,62
8. 10 classes et plus
9. 2 645,62
10. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 septembre 2008 : art. 1
Nota : Conformément à l'article 3 de l’arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé, ces dispositions s'appliquent au 1er janvier 2021.
Aller plus loin
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