Texte publié au Journal officiel
1. Dans la rubrique intitulée « Santé-Solidarité » du 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 susvisé : 1° Aux lignes 4 et 6 du tableau intitulé « Code de la santé publique » : a) Après les mots : « d'effectuer les analyses », sont insérés les mots : « de radioactivité » ; b) Les références : « R. * 1321-21 » et « R. * 1322-44-3 » sont remplacées, respectivement, par les références : « R. 1321-21 » et « R. 1322-44-3 » ; 2° Les lignes suivantes sont supprimées : « Décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées : «
2. 1
3. Détermination des produits et procédés permettant de satisfaire aux exigences de qualité des eaux des piscines et des baignades aménagées.
4. Art. 2
5. 2
6. Agréments des laboratoires chargés d'effectuer les analyses pour la vérification de la qualité des eaux des piscines et des baignades.
7. Art. 12 et 14-2
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 : art. Annexe