Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-205 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043180096
Texte parentLEGITEXT000043180076
Référencearticle 3 du décret n°2021-205 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la rubrique intitulée « Code de la santé publique » de l'annexe au décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 susvisé, à la ligne intitulée : « Agrément des laboratoires chargés des analyses d'échantillon d'eaux minérales naturelles », la référence : « R. * 1322-44-3 » est remplacée par la référence : « R. 1322-44-3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1287 du 23 octobre 2014 : art. null
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