Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au II de l'article 9, au deuxième alinéa de l'article 12 et au II de l'article 16, les mots : « du gel hydro alcoolique » sont remplacés par les mots : « une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 » ;
3. 2° Au 2° du III de l'article 16, les mots : « du gel hydro alcoolique est tenu » sont remplacés par les mots : « une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 est tenue » ;
4. 3° Aux II et III de l'article 22, les mots : « de gel hydro alcoolique » sont remplacés par les mots : « d'une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 » ;
5. 4° Au I de l'annexe 1, les mots : « hydro-alcoolique » sont remplacés par les mots : « avec une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 : art. 9, art. 12, art. 16, art. 22, art. null