RattachementTitre II : LIMITE EXTÉRIEURE DE LA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE FRANÇAISE AU LARGE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
IdentifiantLEGIARTI000043187577
Texte parentLEGITEXT000043187563
Référencearticle 3 du décret n°2021-214 du 24 février 2021 (version du 27 février 2021)Légifrance →
1. La limite extérieure de la zone économique exclusive au large de Saint-Pierre-et-Miquelon est décrite dans les tableaux figurant à l'article 4.
2. Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.