Décret n°2021-214 du 24 février 2021 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2021-214 du 24 février 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043187583
Texte parentLEGITEXT000043187563
RéférenceAnnexe du décret n°2021-214 du 24 février 2021 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. ANNEXE

2. CARTES DESCRIPTIVES

3. Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.

4. Carte 2 : Limite extérieure de la zone économique exclusive française au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.

5. Carte 1. - Limite extérieure de la mer territoriale française au large de Saint-Pierre-et-Miquelon

6. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

7. Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0049 du 26/02/2021 (legifrance.gouv.fr)

8. Carte 2. - Limite extérieure de la zone économique exclusive française au large de de Saint-Pierre-et-Miquelon

9. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

10. Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0049 du 26/02/2021 (legifrance.gouv.fr)

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