1. Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de français dans leur livret scolaire, au titre de la classe de première pour l'année scolaire 2019-2020, sont convoqués aux épreuves de français organisées avant la fin de l'année scolaire 2020-2021.
Décret n°2021-209 du 25 février 2021 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 27 février 2021 au 11 juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2021-209 du 25 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043187695
Texte parentLEGITEXT000043187683
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