1. Les modalités d'application du présent décret sont fixées, pour les candidats de la voie générale et de la voie technologique, par le ministre en charge de l'éducation, hormis pour les candidats de la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), pour lesquels les modalités d'application du présent décret sont fixées par le ministre en charge de l'agriculture.
Décret n°2021-209 du 25 février 2021 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 27 février 2021.
TexteDécret n°2021-209 du 25 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043187696
Texte parentLEGITEXT000043187683
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