1. Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaires ou du relevé de notes en tenant lieu, dans un des enseignements évalués dans les conditions prévues à l'article 3 sont convoqués à une évaluation de remplacement, pour chaque enseignement concerné par l'absence de moyenne annuelle. Cette évaluation de remplacement est organisée avant la fin de l'année scolaire 2020-2021.
Arrêté du 25 février 2021 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 11 juin 2021.
TexteArrêté du 25 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043637738
Texte parentLEGITEXT000043187742
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