Arrêté du 25 février 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteArrêté du 25 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043187754
Texte parentLEGITEXT000043187742
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 février 2021 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. L'attestation de langues vivantes prévue par l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé n'est pas délivrée au titre de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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