Arrêté du 18 février 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteArrêté du 18 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043187797
Texte parentLEGITEXT000043187781
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 février 2021 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Les dispositions des arrêtés du 24 juin 2019 et du 8 juillet 2019 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement, en 2021, des concours d'admission à l'école militaire interarmes prévus à l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, aux 1° et 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé et au 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043187797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.