1. Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur du service de l'énergie opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2021 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 27 février 2021.
TexteArrêté du 18 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043187803
Texte parentLEGITEXT000043187781
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