Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-226 du 26 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043191037
Texte parentLEGITEXT000043191029
Référencearticle 3 du décret n°2021-226 du 26 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article D. 612-1-13est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour la mise en œuvre du troisième alinéa du I de l'article L. 612-3 et si le candidat en a exprimé le souhait, les établissements sont informés de la participation du bachelier aux dispositifs d'accompagnement mis en place entre les établissements d'enseignement pour garantir l'égalité des chances. »