Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 612-1-23 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa du I, après les mots : « à l'article D. 612-1-2, », sont insérés les mots : « sont inscrits en phase complémentaire pour y formuler des vœux et » et après les mots : « d'inscription », sont insérés les mots : « en formations sélectives ou non sélectives » ;
3. 2° Le III devient IV et il est inséré un III nouveau ainsi rédigé :
4. « III.-Pour tenir compte de la diversité des projets des candidats, l'accompagnement des candidats mentionnés au I est conduit par le recteur de région académique en associant en tant que de besoin les services de l'Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes compétentes sur le territoire de la région académique en matière de conseil en évolution professionnelle, de formation initiale et continue, d'orientation et d'emploi, y compris par l'apprentissage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D612-1-23